CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le kilométrage et le temps sont comptés départ garage et retour garage.

Les prix indiqués s'entendent tout compris et en euros. Ils incluent l'assurance illimitée pour les voyageurs transportés, les frais de la voiture et du chauffeur (excepté son repas lors des mises à disposition entre 12h et 14h et 20h et 22h).

Les péages non prévus et les parkings restent à la charge du client. La TVA de 5.5% est incluse dans le "prix voiture" et les frais prévus. Les repas ont une TVA de 19.6%.

Mise à disposition
Les péages et frais de parking sont en sus. Le tarif inclut un kilométrage illimité dans le département 06. Le kilométrage effectué en dehors du département sera facturé en sus :

• sedan, van : 1.80 € par kilomètre supplémentaire
• Business, minibus : 2.10 € par kilomètre supplémentaire
• Elegance : 2.50 € par kilomètre supplémentaire
• Ambassador : sur demande
• Exclusive : sur demande

Pour tous services (excepté les transferts) opérés à partir de 12h et se finissant aprés 14h ou / et à partir de 20h se finissant à 22h, le repas chauffeur (20 € ttc) sera facturé en sus.

Un transfert comprend un pick up et un drop off. En cas de pick up ou drop off supplémentaires, une surcharge de 7.50 € par pick up ou drop off supplémentaire sera facturé.

Retard
Chaque transfert donne lieu à une heure de rendez-vous, en cas de retard du client, un forfait de 25 € par tranche de 30 minutes sera appliqué. Ce tarif est applicable en journée et en soirée.

Bagages
Kingdom Limousines n'est pas responsable de la perte ni de l'oubli d'objets ou de bagages dans ses véhicules.

No show
En cas de non-présentation du client, le transfert sera facturé dans son intégralité.

Paiement
Toute commande ne sera validée si et seulement si une empreinte de carte bancaire est fournie.
Nos factures sont payables à réception.
Espèces, virement bancaire (visa, amex, mastercard).
Dans le cas de paiement par virement bancaire, Kingdom Limousines recevra le montant exact indiqué sur la facture. Aucune charge bancaire ne pourra être déduite du montant.
Pour tout paiement via Amex, une charge de 3% sera ajoutée au montant de la facture.

Les réclamations éventuelles devront être formulées dans les 8 jours, passé ce délai elles ne pourront plus être prises en considération.

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Grasse est seul compétent.

Frais d'annulation
Cote d'Azur :

• plus de 24h : pas de frais
• de 24h à 2h : 50% du montant de la facture
• moins de 2h : 100% de la facture.

Paris :

• plus de 24h : pas de frais
• moins de 24h : 100% du service

Très important
Le transport de personnes à titre payant est réglementé par décrets. Seules les voitures de remise sont autorisées par les Préfectures à assurer ce service.